Table ronde : la liberté des mers et la préservation des océans à l’aune de la régulation internationale des espaces maritimes communs

mardi 15 octobre 2013

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Table ronde : la liberté des mers et la préservation des océans à l’aune de la régulation internationale des espaces maritimes communs

par Élisabeth Druel, Jean-Pierre Beurier et Olivier Guyonvarch, modérée par Colomban Lebas

Date : Mercredi 15 octobre
Horaire : 20h
Lieu : Salle Dussane

Description de l’intervention

Le principe de la liberté des mers, posé par Grotius en 1609, est aujourd’hui le socle fondamental sur lequel reposent les droits reconnus à chaque pays pour naviguer sans entrave, commercer librement et exploiter les ressources marines. Pourtant, historiquement, cette liberté semble se heurter de façon graduelle à d’autres principes de nature juridique, écologique et stratégique dont l’influence se fait de plus en plus pressante. De nombreux enjeux, au premier rang desquels une matérialisation de la « tragédie des communs », l’extension des limites extérieures des plateaux continentaux nationaux ou encore l’exploitation des ressources minérales et génétiques des fonds marins poussent la Communauté internationale à s’organiser, scientifiquement et juridiquement, en faveur d’une régulation par le droit de l’espace maritime international. Dans quelle mesure cette juridictionnalisation est-elle compatible avec le principe de liberté des mers ?

Intervenants

  • Jean-Pierre Beurier, professeur émérite au Centre de droit maritime et océanique de l’Université de Nantes,
  • Élisabeth Druel, chercheuse sur la gouvernance de la biodiversité en haute mer (Iddri).
  • Olivier Guyonvarch, sous-directeur au droit de la mer, droit fluvial et des Pôles auprès du Ministère des Affaires Étrangères,
  • Modérateur : Colomban Lebas, responsable de la section académique du CESM